Archives mensuelles : mars 2020
avenir du DIPLÔME INTERMÉDIAIRE
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Mutation INTER : Comment faire un recours ?
Suite au mouvement INTER, il est possible de faire un recours.
– Les demandeurs ont 2 mois à partir du 04 mars 2020 pour formuler leur recours gracieux auprès du ministère. Fini les demandes d’ATD/ATP…
Il est impératif de préciser que l’on est accompagné syndicalement lors de la rédaction du recours.
– Le ministère a 2 mois pour répondre. Absence de réponse au bout de ce délais vaut refus.
– Les demandeurs auront alors 2 mois pour formuler un recours contentieux (tribunal administratif).
Si vous souhaitez faire un recours, merci de prendre contact avec les commissaires paritaires nationaux du SNUEP par mail afin qu’ils vous guident : capn@snuep.fr
ACCÈS AU GRADE DE LA CLASSE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020
droits des femmes – MobilisE.ES le 08 mars!
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fin du DIPLÔME INTERMÉDIAIRE.
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49-3. une seule RÉPONSE, la mobilisation!
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49.3 – la fsu toujours plus DÉTERMINÉE
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