Non titulaires

Dernière mise à jour

Recrutement de personnels en situation de handicap – Académie de Toulouse – mise à jour – mars 2020 – Consulter


Indemnisations chômage

Mise à jour – juin 2017

De nouvelles modalités d’indemnisation du chômage des personnels recrutés par le rectorat de Toulouse sont  applicables depuis le 1er juillet 2017.
Conformément aux articles L 5424 et L 5424-2 du code du travail, le ministère de l’Éducation nationale a décidé de confier la gestion opérationnelle de son service académique d’assurance chômage (DIPIC)  à Pôle emploi dans le cadre d’une convention spécifique.

En pratique, Pôle emploi devient  l’interlocuteur unique à compter du 1er juillet 2017.

En conséquence à compter du 1er juillet 2017, Pôle emploi a accès à l’ensemble des dossiers instruits et indemnisés par la DIPIC (rectorat de Toulouse) . Pôle emploi reprendra bien l’indemnisation au dernier jour calculé, quel qu’il soit.

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Échéances des contrats – Année 2017-2018

Voici la circulaire académique annonçant les changements  concernant les échéances des contrats des non titulaires.

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Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9799FBAFAA4E11911F8D15EE5D270557.tpdila16v_1?cidTexte=JORFTEXT000033076257&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033076211

Académie de Toulouse