LE CONFINEMENT ET BLANQUER

Le gouvernement doit prendre ses responsabilités contre Jean-Michel Blanquer !

 Le SNUEP-FSU dénonce avec force les interventions scandaleuses, polémiques et dangereuses pour la santé des personnels et des élèves de lycée professionnel du ministre de l’Éducation nationale. Depuis le début de cette crise sanitaire grave, il a fallu les interventions sans relâche des syndicats de la FSU dont le SNUEP-FSU pour qu’il daigne commencer à se plier aux consignes générales.

Dès le week-end dernier, et en l’absence d’instructions claires, le SNUEP-FSU a pris ses responsabilités en enjoignant les collègues à ne pas se rendre dans les établissements car le risque pour leur santé et celle de leurs proches était trop important. Continuer la lecture de LE CONFINEMENT ET BLANQUER

TÉLÉTRAVAIL PENDANT LE CORONAVIRUS : LE RGPD S’APPLIQUE AUSSI !

Depuis lundi 16 mars, l’ensemble des élèves est censé suivre une scolarité “à distance”. Contrairement aux déclarations du ministre, les personnels ne sont pas prêts. On voit fleurir quantité d’idées plus ou moins réfléchies dont certaines sont le fruit d’une communication opportuniste d’entreprises à l’attention des personnels de direction comme des enseignant·es.

En 2017, la présidente de la Cnil nous avait affirmé que “les données scolaires sont des données personnelles”. Les travaux d’élèves sont des données personnelles. Et à ce titre, elles sont protégées par le RGPD (Règlement général de protection des données), obligatoire depuis mai 2018.
Cela implique, entre autres, qu’un registre de tous les traitements de ces données soit tenu par un Délégué à la Protection des Données (DPD), responsable pénalement et devant signaler tout incident de sécurité à la Cnil. Le DPD doit aussi s’assurer que les usager·es sont avertis, conformément à la loi, des traitements qui est fait des données, et de leur finalité. Autrement dit, il est fortement déconseillé de chercher des solutions de télétravail avec les élèves en dehors de celles proposées par le ministère ou les rectorats, sous peine de courir le risque de se mettre hors la loi.
Certaines entreprises profitent de cette crise pour offrir un accès gratuit à leurs plateformes. mais il faut, pour les utiliser, avoir l’aval de la hiérarchie, donc du chef d’établissement. De plus, si les élèves sont mineurs, il faut, pour des solutions hors ENT ou dispositif ministériel (type Cned par exemple), l’autorisation des parents. Ces derniers sont en droit de refuser, en fonction de leur appréciation des conditions générales d’utilisation, dont les détails sont souvent méconnus des prescripteurs eux-mêmes, ce qui est un comble.

Le SNUEP-FSU conseille donc aux personnels d’être extrêmement prudents et de privilégier les solutions mises en place par le ministère puisque, comme le ministre nous le dit depuis plusieurs jours, “nous sommes prêts”. Si elles ne fonctionnent pas, ou mal, la responsabilité ne nous en incombe pas.
“A l’impossible, nul n’est tenu”.

Continuité pédagogique

Lundi 16 mars 2020

 Après que le ministre et les chef·fes d’établissement les plus “zélés” aient enfin communiqués aux personnels de ne pas se rendre dans les établissements hier, le premier stade de confinement se met en place.
Des annonces auront lieu ce soir quant aux nouvelles modalités et restrictions envisagées en fonction de l’évolution de la pandémie.

Ce dont nous sommes certain·es aujourd’hui, c’est que ce confinement durera au moins jusqu’au 18 avril.
Nous avons donc du temps pour mettre en place les liens pédagogiques avec nos élèves.
Aujourd’hui il semble que peu de choses fonctionnent : les ENT sont saturés, l’accès à pronote difficile et les listes mails par classe pas toujours opérationnelles.

Le SNUEP-FSU rappelle :
– que les fonctionnements des outils numériques relèvent des équipes techniques et de l’administration : on peut donc attendre (et du temps nous en avons) ;
– que de nouvelles difficultés vont apparaitre alors que le SNUEP-FSU a déjà émis des alertes au ministère : élèves sans matériel, sans connexion etc. et ce sera majoritairement le cas pour nos élèves de CAP ;
– que ce lien pédagogique n’est aucunement une obligation en cas d’arrêt maladie ou d’autorisation spéciale d’absence (pour garde d’enfant actuellement par exemple).

En l’état actuel de ce que l’on sait, le SNUEP-FSU appelle les collègues à prioriser l’organisation de leur vie personnelle et celle de leurs proches face à ce grave problème de santé publique.
Le travail avec les élèves peut être différé au regard de cette situation inédite.

Coronavirus : lettre du ministre aux recteurs le 15/03

Jean-Michel Blanquer a adressé une lettre aux rectrices et recteurs après une visioconférence, dimanche 15 mars.

Les éléments clefs sur lesquels vous appuyer sont en rouge !

“Mesdames et messieurs les recteurs,

Hier soir, dans sa déclaration, le Premier ministre a indiqué combien la santé des Français est la priorité du gouvernement. Face à l’accélération de la diffusion du virus, Edouard Philippe a annoncé une série de mesures strictes pour les semaines qui viennent.

Selon ses propres mots, il s’agit de “limiter les déplacements, les réunions, les contacts. Cela doit évidemment s’appliquer dans les entreprises et les administrations qui doivent dès lundi engager une action massive d’organisation du télétravail pour permettre à tous de rester à domicile”.

Au ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, en tant qu’employeur, notre priorité est de garantir la sécurité et la santé des personnels. Les consignes sont donc claires :

  • les déplacements, les réunions, les contacts doivent être limités ;
  • le télétravail doit être prioritairement utilisé, partout où cela est possible et sous réserve bien entendu du maintien de la continuité des fonctions essentielles dans chaque service ;
  • pour les personnels les plus fragiles face au virus, le travail ne doit plus être exercé en présentiel conformément aux consignes qui vous ont déjà été diffusées. Si le télétravail n’est pas possible en raison de la nature des fonctions de l’agent, une autorisation exceptionnelle d’absence doit être accordée. La liste des personnes les plus exposées est disponible sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé.

Ces consignes valent pour l’ensemble de vos services académiques. Elles s’appliquent aussi à l’ensemble des écoles et des établissements. Elles doivent s’articuler avec deux impératifs :

  • la continuité administrative et pédagogique ;
  • l’accueil exceptionnel des enfants des personnels soignants sans autre solution de garde.

Dans les écoles et les établissements, seuls les personnels absolument nécessaires seront présents et seules les réunions indispensables pourront avoir lieu. Les autres réunions doivent être reportées ou réalisées par audio ou visio-conférence. Il s’agit notamment des conseils de classe, des conseils d’administration, des conseils d’école ainsi que les réunions nécessaires à l’organisation de la continuité pédagogique. La continuité pédagogique est assurée uniquement à distance, via le bouquet d’outils numériques sécurisés (Cned, ENT, logiciels de vie scolaire) et sous format papier si les familles ne disposent pas d’un matériel informatique adéquat.

L’ensemble de ces consignes seront transmises dès aujourd’hui aux chefs d’établissement, aux inspecteurs de l’éducation nationale et aux directeurs d’école. Les organisations syndicales doivent recevoir les mêmes informations.

Lundi, les seuls personnels présents dans les établissements seront donc ceux dont la présence est indispensable notamment pour l’ouverture et la sécurité des locaux, l’information des familles et des élèves et pour l’accueil des enfants des personnels soignants ne disposant pas d’autres moyens de garde.

Ce service d’accueil, destiné exclusivement aux enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, est un dispositif exceptionnel. Pour organiser cet accueil, seuls les personnels volontaires devront dans la mesure du possible être mobilisés. Les personnels fragiles face au virus ne peuvent pas participer à cet accueil. Cet accueil doit être réalisé dans le strict respect des gestes barrières et des recommandations sanitaires, à savoir :

  • le nettoyage approfondi des locaux préalablement à l’ouverture des écoles et des établissements, notamment ceux mobilisés comme lieux de vote ce dimanche et ceux qui étaient fermés dans les clusters ;
  • la présence de savon en quantité suffisante pour les enfants et de gel hydroalcoolique pour les personnels ;
  • l’accueil pour des groupes de 8 à 10 élèves maximum au sein d’une même salle.

Les consignes du Premier ministre nous conduisent également à revoir notre position sur les concours et les examens. Pour tenir compte des difficultés de transports et d’hébergement et dans le constant souci de ne pas léser les candidats, avec Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, nous avons décidé du report des examens nationaux et des concours pour ces trois prochaines semaines. Leur reprogrammation se fera dans les délais les plus courts possibles en fonction de l’évolution de la situation. Le calendrier de Parcoursup reste inchangé à ce stade.

Ils sont reportés jusqu’à nouvel ordre, y compris pour ceux qui devaient avoir lieu demain lundi.

Je vous remercie pour le travail que vous accomplissez au service des Français. Les cellules d’appels et d’écoute que vous mettez en place dans toutes vos académies sont importantes pour accompagner les familles. D’une manière générale, le lien entre l’École et les familles doit être maintenu par téléphone ou voie électronique.

Dans la situation que nous traversons, il est important de redoubler de solidarité et de bienveillance.

Il est essentiel d’adapter nos organisations, nos gestes professionnels et nos comportements en adoptant systématiquement les gestes barrières. Je sais que je peux compter sur votre engagement pour assurer la protection de nos personnels et la continuité pédagogique, garantie d’un retour serein à un fonctionnement plus ordinaire, dès l’issue de cette crise sanitaire.

Avec toute ma confiance.

Jean-Michel BLANQUER”

CORONAVIRUS : droit des personnels

Le premier ministre a annoncé hier soir le passage au stade 3 et la fermeture de tous les lieux publics dits non indispensables à la vie du pays. Il a rappelé que toute réunion non indispensable doit être annulée dans les entreprises comme dans l’administration. C’est en contradiction avec les propos du ministre Blanquer -toujours motivé par son image au détriment de la santé des personnels- tenus quelques heures plus tôt et qui a du, ce matin, revenir sur ses annonces !!

Dans ce contexte, le SNUEP-FSU appelle les personnels à préserver leur santé et celle de leurs proches et donc à ne pas se rendre dans les établissements lundi.

Plusieurs proviseurs ont d’ailleurs envoyé un mail ce matin pour annuler les réunions prévues demain.

En ce qui concerne notre organisation nous appelons tout-es les militant-es à éviter les transports publics et à fermer les locaux syndicaux.
Sur Toulouse, la permanence est assurée par mail et téléphone, notamment pour la mutation INTRA : 06.26.19.64.91 et snueptoul@gmail.com

Le SNUEP-FSU continuera à alimenter la FAQ sur le site national au fur et à mesure de l’évolution de l’actualité.

Coronavirus : Droits des personnels

Mise à jour du samedi 14 mars 2020

48h après l’annonce d’Emmanuel Macron de fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités jusqu’à nouvel ordre, force est de constater que cette décision est interprétée très différemment localement, mettant en difficulté les personnels et suscitant le trouble et l’incompréhension dans un contexte qui est pourtant déjà compliqué. On a ainsi vu des chefs d’établissements annoncer des réunions à plus de 100 personnes lundi matin, des injonctions à l’utilisation de certains outils dans le cadre de la continuité pédagogique, etc.
Toutes les organisations syndicales ont été reçues ce vendredi après-midi par le Ministre, ce qui a permis d’éclaircir certains points.

Vous trouverez ci-dessous des premières réponses à vos questions.

1- Quelle sera ma rémunération pendant cette période ?
Le Ministère a garanti lors de la réunion de vendredi après-midi le maintien de l’intégralité des rémunérations, indemnités comprises.

2- Les établissements sont-ils ouverts ou fermés ?
Le Ministère a précisé que les établissements scolaires étaient fermés aux jeunes mais restaient ouverts aux personnels. Toutefois, à cette heure, aucune décision officielle administrative (arrêté ministériel, décision du préfet) n’a notifié cette « semi-ouverture ».
Les formations continues pour adultes en GRETA sont actuellement maintenues en privilégiant la formation à distance.
Par ailleurs, si des enfants de personnels soignants des hôpitaux sont scolarisés en SEGPA, leur accueil doit être maintenu dans le cadre d’un service minimum qui reste à définir plus précisément.
Enfin, les internats restent ouverts pour les jeunes qui ne peuvent pas rentrer chez eux (parents à l’étranger, par exemple…).

3- J’ai une pathologie lourde, qui n’interdit pas de travailler (diabète, hypertension, insuffisances respiratoires ou cardio-vasculaires, déficiences immunitaires) mais qui me fait courir des risques en cas de contact avec le Covid-19. Que dois-je faire ?
Une liste des pathologies fragilisant les personnels doit être rendue publique mais ne l’est toujours pas ce jour. Pour ces personnes, le Ministère considère que le télétravail s’impose immédiatement par mesure conservatoire.
Les personnels concernés doivent transmettre au chef d’établissement une attestation de leur médecin traitant ou du médecin de prévention signifiant la nécessité d’éloignement du milieu professionnel. L’agent·e concerné· n’est pas en congé maladie ordinaire (CMO) mais en Autorisation spéciale d’absence (ASA) avec maintien intégrale du salaire.
Femmes enceintes : pour le moment les annonces officielles prétendent qu’il n’y aurait pas de transmission au fœtus mais nous connaissons très mal les conséquences de ce virus. Pour le SNUEP-FSU un principe de précaution doit s’appliquer et les collègues dans cette situation doivent se protéger en évitant tout contact donc toute réunion.

4- On me demande d’être présent dans mon établissement lundi matin, que dois-je faire ?
Dans la situation actuelle, on ne va dans les établissements que si on a été destinataire d’un courriel nominatif le demandant. Les invitations à venir pour une réunion (conseil pédagogique, réunion pour expliquer les outils numériques ou autres) ne valent pas convocation. Le Ministère et la DGAFP ont été clairs lors de la réunion de vendredi après-midi : lundi, il convient de ne pas faire venir les personnels pour rien, il faut faire prévaloir le bon sens. La DGAFP a rappelé que, comme pour tous les salariés, il fallait privilégier le télétravail. Doivent être présents avant tout les personnels administratifs indispensables au fonctionnement de l’établissement. Appuyez-vous sur ces recommandations pour répondre à votre chef d’établissement.

5- Je suis AED ou AESH que dois-je faire lundi ?

Seuls les personnels administratifs dont la présence est indispensable au fonctionnement des établissements peuvent être contraints de s’y rendre. Les AED et les AESH dont les missions sont liées exclusivement à la surveillance et à l’accompagnement des élèves n’ont donc pas à se rendre dans les établissements. Cela a été clairement indiqué par le ministère et la DGAFP (voir question 4). Comme pour les autres personnels, ces absences n’auront aucune incidence sur la rémunération et ne pourront donner lieu à aucune forme de récupération.

6- Les conseils de classe sont maintenus, on me demande d’y assister, que faire ?
Lors de la réunion de vendredi après-midi, la DGAFP a rappelé que les conseils de classe devaient effectivement se tenir, mais qu’il convenait de privilégier le distanciel. Il est donc possible et même recommandé d’utiliser les outils de travail à distance pour préparer les conseils de classe ou pour y participer. Appuyez-vous sur cette recommandation du Ministère de la Fonction Publique et veillez à ce que votre travail pédagogique, propre au conseil de classe, soit bien fait à distance. Déjà des collègues de certains établissements nous signalent que les conseils de classe seront organisés en visioconférence, c’est donc possible ! Pour les personnels qui souhaitent s’y rendre, veuillez à ce que les règles d’hygiène et de sécurité soient bien respectées, notamment 1 mètre minimum entre chaque personne..

7- Diverses réunions sont programmées : conseil pédagogique, réunions plénières, etc. Doivent-elles se dérouler ? Si oui, comment ?
Pour les réunions de quelque nature que se soit, exiger une salle où chaque participant est séparé de son voisin d’au moins 1 mètre. Si ce n’est pas le cas, rappelez quelques textes réglementaires (voir ci-dessous).
→ Rappeler au chef d’établissement le contexte sanitaire et demander qui sera responsable en cas de contamination avérée suite à la réunion des équipes convoquées par le même chef d’établissement. Poser la question, c’est déjà y répondre.
→ Rappeler que le premier Ministre vient d’interdire les rassemblements de plus de 100 personnes, y compris en lieux ouverts. Un argument officiel pour exiger l’annulation de la réunion plénière de tous les personnels, à plus de 100 personnes dans un lieu fermé.
Exigez que les salles soient nettoyées et désinfectées. Si elles ne le sont pas, rappelez à votre chef d’établissement quelques textes réglementaires (cf ci-dessous).
→ La situation sanitaire nécessite de limiter les déplacements (recommandations du président), or tout le monde n’habite pas à proximité de son établissement et le passage dans les transports en commun peut exposer au virus.
→ Certaines réunions ne sont pas obligatoires, par exemple le conseil pédagogique.
→ L’employeur et les chefs de service, à tous les niveaux de responsabilité, ont une obligation de protection de la santé de leurs agents. Vous pouvez vous appuyer sur l’article R421-10-3 du code de l’éducation : « En qualité de représentant de l’État au sein de l’établissement, le chef d’établissement : prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement ;  ». De même, l’article 23 de la loi sur les droits et obligations des fonctionnaires précise que « Des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail. »
En définitive, il s’agit de montrer que la tenue d’une réunion contrevient aux impératifs de santé et que, par ailleurs, ces réunions peuvent aussi se tenir à distance. Agissez le plus collectivement possible, notamment face à quelques initiatives pour le moins farfelues et contactez très rapidement votre section SNUEP-FSU et/ou FSU départementale ou académique.

8- Personnels de l’Éducation Nationale, mes enfants n’ont pas cours, comment m’organiser pour leur garde ?
Les enseignants étant des parents comme les autres, celles et ceux qui doivent garder leurs enfants sont soumis aux mêmes règles et aux mêmes possibilités d’absence que les autres. Faites valoir le principe de télétravail. Si la discussion ne permet pas d’aboutir à un accord, il convient de demander une ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) au chef d’établissement qui est tenu de l’accorder.

9- Continuité pédagogique : que dois-je faire ?
Pour le SNUEP-FSU, c’est l’expertise professionnelle des personnels qui doit prévaloir dans la mise en place de ce principe. Les professeurs doivent rester maîtres des dispositifs de suivi des élèves. En aucun cas, un chef d’établissement ni un conseil pédagogique ou les corps d’inspection ne peuvent imposer des pratiques (appel aux élèves par exemple), des heures de connexion ou un planning défini de travail à distance. L’enseignement à distance ne s’improvise pas : il nécessite du temps, du matériel (qui n’est pas fourni par l’administration ailleurs que dans l’établissement) et de la réflexion pédagogique. Si des outils sont développés par le Ministère (ma classe à la Maison), d’autres sont utilisés depuis plus longtemps (ENT de l’établissement) et peuvent convenir.

10- Continuité pédagogique et numérique
En dépit de notre volonté de prévenir un décrochage massif de nos élèves, surtout des plus fragiles, il nous faut éviter, dans la précipitation, de multiplier de nouveaux outils numériques, aussi séduisants puissent-ils paraître :
Tout d’abord pour éviter de mettre en difficulté les élèves (et leurs familles) qui sont les moins équipés et les moins familiers avec les outils numériques. Utiliser ce qui existe déjà est compliqué, n’allons pas les noyer plus encore avec une multiplicité de solutions nouvelles…
Il est également important d’éviter de se noyer sous un travail exponentiel dans une situation sanitaire, psychologique, matérielle et professionnelle où nous avons besoin de conserver nos forces et de nous consacrer à notre santé, à celle de nos proches et in fine à celle de l’ensemble de la société ;
Il est tout aussi nécessaire d’éviter de céder aux sirènes de nombreuses entreprises privées qui profitent de la crise pour multiplier les offres commerciales à destination des établissements, personnels, élèves et parents. Ces offres, même séduisantes, restent du marketing qu’il faut savoir mettre à distance dans le cadre de la défense du service public ;
En outre, ces outils marketing vendus dans l’urgence sont souvent hors cadre réglementaire et ne respectent pas le Règlement Général sur les Données Personnelles (RGPD). Les utiliser peut mettre dans une situation de précarité juridique. C’est le cas notamment de logiciels d’exercices, de l’utilisation d’adresses mails personnelles, ou encore de différents « drives » et « clouds », “réseaux sociaux et messageries instantanées”. Les données des élèves, des parents et des enseignants sont des données personnelles : ne vous mettez pas hors-la-loi, ne vous faites pas piller votre travail (ces sociétés font commerce des données personnelles) !

Pour toutes ces raisons, le SNUEP-FSU vous conseille de continuer à utiliser les outils validés juridiquement par l’institution, en priorité les ENT. Ils fournissent, malgré leurs très nombreuses imperfections, des outils qui vous permettront de maintenir un contact pédagogique et humain avec les élèves et les familles.

11- Qu’en est-il des PFMP ?

Malgré les alertes et relances du SNUEP-FSU, le ministère ne donne aucune consigne spécifique concernant les PFMP sauf pour celles ce déroulant dans les établissements de soin qui sont annulées. Pour autant, des entreprises et services refusent de continuer à accueillir les élèves en PFMP, ce qui peut être compréhensible. Les élèves sont donc chez eux. Vous pouvez leur transmettre du travail et rassurez les terminales : des dispositions seront prises concernant la validation du nombre de semaines pour les diplômes.

La FAQ est mise à jour au fur et à mesure sur le site national du SNUEP : consultez-la version actualisée par ce lien !

fermeture etablissements

Communiqué, le vendredi 13 mars 2020.

Suite aux annonces du jeudi 12 mars au soir, à partir de lundi et jusqu’à nouvel ordre les collèges, lycées et EREA seront fermés pour lutter contre l’épidémie du coronavirus. Le SNUEP-FSU acte positivement cette décision même si elle lui semble tardive.

Nous œuvrons depuis plus d’une semaine pour que des décisions soient prises aussi pour nos élèves notamment en stage sans qu’à cette heure nous n’ayons de réponses précises de l’administration centrale.

Toujours attaché·es à la réussite de leurs élèves, les PLP assureront un lien pédagogique avec les élèves selon les modalités les plus adaptées aux classes de chacun et en fonction des moyens à leur disposition. Le SNUEP-FSU veillera à ce que les droits des personnels soient respectés.

Le SNUEP-FSU informera très rapidement les collègues de leurs droits dans cette situation de crise.

#coronavirus #Covid_19 #macron20h

coronavirus – CHSCT ACADÉMIQUE extraordinaire

Le SNUEP-FSU met à votre disposition des informations actualisées régulièrement sur les droits des personnels dans le cadre des mesures sanitaires prises par les diverses autorités, en fonction des éléments qui nous sont communiqués et des réponses que nous obtenons à nos interrogations auprès de l’administration : voir le site national du SNUEP-FSU

En outre, le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail a été réuni par le Recteur vendredi 06/03/20 au matin. Vous trouverez ci-dessous le compte rendu établi par les élu.es de la FSU : CR CHSTCA Coronavirus

 Prévention au sein des EPLE

Pensez à nous signaler les situations qui vous paraissent anormales ou qui nécessitent des mesures. Il est également conseillé de remplir les registres Santé-Sécurité au Travail (SST), notamment pour garder des traces des dysfonctionnements identifiés dans les établissements, et que des solutions y soient apportées ultérieurement. A minima, faire appliquer dans les établissements les règles élémentaires d’hygiène aux élèves et/ou aux agents (papier dans les toilettes, savons, éviter les systèmes de séchage souffleurs en direction du visage, etc.). Continuer la lecture de coronavirus – CHSCT ACADÉMIQUE extraordinaire